Conditions générales de vente

AMICALE DES ELEVES DE L’INSA RENNES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de
l’association AEIR et de ses adhérents. Elles réglementent les conditions de vente lors des soirées et
évènements organisés par l'association AEIR.

Article 2 – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires
pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client ou du
tiers. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse,
inopposables à l’association AEIR quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.

L’AEIR se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du payement.

L’association s’engage à communiquer clairement l’existence de ces CGV par un écriteau sur ces lieux
de vente.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute personne adhérant à l’association AEIR, et à ses sections de cette dernière s’engage à respecter
les présentes conditions générales de vente.

Lors des évènements, l’achat du billet représente l’engagement du client à respecter ces CGV. Une
mention indiquant cela sera présente sur chaque billet.

Article 4 – Devise

La seule devise acceptée par l’association AEIR est l’euro.

Article 5 – Prix

Le prix de chaque billet est indiqué explicitement sur celui-ci.

Le prix des produits vendus dans les sections ou lors d’évènements sont indiqués explicitement sur des
pancartes, lisibles par tous, prévues à cet effet.

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses sections, sous réserve de
communiquer les changements à tous les adhérents.

L’association se réserve le droit de modifier le prix du billet d’entrée à un évènement une fois les
préventes terminées.

Article 6 – Paiement

Lors de l’adhésion à l’association ou lors d’une vente de billets pour un évènement, il est possible de
payer par carte bancaire (si le point de vente possède un TPE), par espèce, par chèque (à l’ordre
communiqué sur ce-dit point de vente) ou tout autre moyen de paiement proposé.

Article 7 – Responsabilités

Lors d’un évènement, l’adhérent ou le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que
lui-même ou les participants pourraient causer. L’organisateur décline toute responsabilité pour les
dommages de quelque nature que ce soit (vols, intempéries, casses, dégradations...) affectant les biens
de toute nature (effets personnels, matériels...) apportés par l’adhérent / client.

Article 8 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des
mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’adhérent ou le client s’engage, en cas d’achat
d’alcool au Foyer ou lors d’un évènement de l’AEIR, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de l’achat.

Article 9 – Utilisation et validité du billet

Le Billet est échangeable et remboursable jusqu'au dimanche 13 mars 2022 à 00:00.
Après cette date le Billet n’est ni échangeable, ni remboursable, même en cas de perte ou de vol.

La vente illicite de titres d’accès à l’Evénement (billets d’entrée, badges, etc.) sur le domaine public,
dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les
forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313−6−2 du Code Pénal).

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement.

Toute personne qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières, aux CGV,
pourra se voir refuser l’entrée de l’événement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au
remboursement du billet.

Article 10 – Tickets boisson

Lors de certains évènements, la vente de tickets boisson peut être effectuée. Ces derniers ne seront
pas remboursables, ni réutilisable lors d’un autre évènement.